Jus sanguinis et jus soli

Publié le par Nectaire Tempion

Tous deux sont liés à la naissance. Sous l’empire du jus soli, vous êtes ressortissant de l’Etat A si madame votre mère a été accouchée en deçà de la frontière, et de l’Etat B, si cela s’est passé au-delà de la frontière entre A et B. Il est difficile de ne pas songer aux immeubles par destination : les lapins des garennes, les poissons des étangs…

Vous ne comptez pas davantage.

Sous l’empire du jus sanguinis, votre nationalité dépend de vos structures lignagères. Cela convient mieux aux hommes de condition libre.

Mais, longtemps, les gouvernements ont cherché à compter le plus de ressortissants possible. Les Etats importateurs de migrants, comme l’Argentine et les Etats-Unis, ont adopté le jus soli, et les Etats exportateuts, comme l’Allemagne et l’Italie, le jus sanguinis. Avec, de plus en plus, des emprunts à l’autre système.

Mais les cas de bi-, voire de pluri-nationalité, se sont multipliés. Convenons que ça fait désordre : d’un côté, quand A et B sont en guerre, les bi-nationaux A+B sont à plaindre. Mais d’un autre côté, en temps de paix, leur situation leur permet parfois de mettre en concurrence A et B. Les Etats ont conclu un grand nombre de traités tendant à éviter la double nationalité. Ils se sont également efforcés d’éradiquer l'apatridie.

L'acquisition de la nationalité d'un paradis fiscal est illusoire. Il y a là-dessus un vieil arrêt de la CIJ.

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article