Une possession de bonne foi ?

Publié le par Nectaire Tempion

 

Les cathédrales sont classées monuments historiques et, en principe, propriété de l’Etat.

En 2006, l’architecte des monuments historiques lance un chantier de restauration (façade, vitraux) à la cathédrale de Tours. Pour faciliter le passage des ouvriers, il demande au sacristain de lui déblayer un local. Ce dernier fait appel aux ouvriers pour déplacer une lourde armoire ; derrière, il trouve « des planches de bois et tout un fatras d’objets qui doivent être jetés au rebut » (Europe 1, avec AFP). Mais aussi une grande peinture (4 x 1,8 m), en très mauvais état. Il en avise les autorités administratives et ecclésisatiques, puis n’entend plus parler de rien, jusquu’à ce que, récemment, il retrouve la toile, restaurée, encadrée et accrochée dans la cathédrale. Il est vexé.

Après plusieurs courriers à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, il assigne l’Etat devant le TGI d’Orléans. Une audience aura lieu le 15 mai.

Le sacristain dit avoir inventé un trésor et en réclame la moitié. Bien entendu, s’il lui donne raison, le juge d’Orléans ne coupera pas le bébé en deux : l’affaire se résoudra en dommages-intérêts.

Le représentant de l’Administration répond (La Tribune de l’Art) : « l’œuvre n’était pas “cachée ou enfouie” mais… se trouvait remisée dans une pièce où se trouvait entassé du mobilier ». Voilà qui révèle la conception administrative du rangement. C’est l’origine de plus d’une découverte ; un conservateur (ou son petit personnel) retrouve un objet égaré depuis longtemps ; cocorico ! Mais ce cri serait incongru chez un sacristain.

Le fonctionnaire poursuit : « Il est évident également que le sacristain agissait purement dans le cadre de son travail en nettoyant cette pièce » Justement, non : on lui a demandé un nettoyage, pas une recherche.

Il ajoute : « Enfin, dire que personne ne peut justifier la propriété d’un tableau qui se trouve dans un édifice est églement abusif puisque (article 2276 du code civil) : en fait de meubles, la possession vaut titre.

Nous y voilà !

Il y a un titre : l’inventaire de 1906 (séparation de l’Eglise et de l’Etat). Mais la peinture n’est pas mentionnée dedans.

Faut-il passer outre ? Le journaliste de « La Tribune de l’Art », fervent supporteur de la gent bureaucratique, sauf s’il s’agit d’architecture, soutient : « Il faut répéter que ces inventaires ne furent pas toujours élaborés de manière exhaustive et que l’absence d’une œuvre sur la liste ne signifie pas forcément qu’elle n’était pas présente dans l’édifice ».

L’impéritie préside aux inventaires, mais peut-être y a-t-il quand même une différence entre un document rédigé avec ennui par un poète chevelu et un autre dressé sous l’empire de la passion. Néanmoins…

Un objet peut se trouver en un lieu donné à un moment donné : en ce cas, on ne sait rien sur lui.

Le lien entre l’objet et l’inventaire, par exemple celui de 1906, peut être hasardeux (cf Dominique Thiébaut, « L’Objet d’Art », mars 2012, p. 52, à propos du « Christ de pitié » entré au Louvre en 2012, à l’issue d’une transaction).

L’objet peut également disparâitre des inventaires.

Un « Portement de croix », par Nicolas Tournier, était exposé au nouveau salon Paris-Tableau, voué à la peinture antérieure à l’impressionnisme. Le ministère de la Culture a fait savoir : « Nous revendiquons ce tableau comme propriété de l’Etat et il ne repartira pas du territoire ». Il était entré dans un musée sur saisie révolutionnaire et avait disparu des inventaires après 1818. L’’œuvre elle-même avait été retrouvée en Italie, dans la succession d’un marchand. L’Administration argue de l’inaliénabilité des collections publiques…

A propos de notre affaire, le représentant de l’Etat dit encore : « C’est incontestablement un élément de patrimoine de la cathédrale ».

« Incontestablement ». Chacun mesure la force juridique de cet adverbe.

 

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