Conditions d'armistice

Publié le par Nectaire Tempion

 

1 – Familiales : Abolition solennelle, inscrite dans la constitution, de tout impôt sur les successions et les donations entre successibles. Reconnaissance des liens de parenté jusqu’au douzième degré. Aucun impôt assis sur les résidences secondaires, où que soit sis le domicile des propriétaires.

2 – Culturelles : Interdiction de la dation d’antiquités ou d’œuvres d’art en paiement d’un prélèvement obligatoire quelconque . Aucun objet dont l’auteur est décédé, s’il s’agit d’une pièce unique, ou dont la production a pris fin, s’il s’agit d’un multiple, ne viendra enrichir, selon quelque modalité que ce soit, les collections publiques ni les résidences officielles.

3 – Economique : Suppression de l’inepte ISF.

4 – Réduction drastique des dépenses publiques, sauf dans le domaine militaire (si vis pacem, para bellum). Sursum corda, augmentation de la TVA, hors consommations de première nécessité.

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