Consentement à l'impôt

Pour qu'un prélèvement obligatoire soit réputé consenti, le moins qu'on puisse demander est qu'il soit voté par les mandataires de ceux qui le subiront, et non par les représentants de ceux qui le dépenseront.

Il en résulte que les fonctionnaires ne devraient pas être électeurs, et a fortiori éligibles, aux assemblées dotées d'une compétence budgétaire.