Un irresponsable est-il pénalement responsable ?

Publié le par Nectaire Tempion

 Traditionnellement, la réponse était non, sauf si l’infraction avait été commise dans un intervalle lucide. Nul ne met en doute la santé mentale du citoyen Chirac au temps où il était maire de Paris. On lui reproche d’avoir rétribué des collaborateurs, personnels ou partisans, par des emplois fictifs, comme tous ses pareils. Quand un usage est prohibé, c’est louche. Je me demande à quand remonte cette notion d’emploi fictif. Pas au décalogue.

En droit pénal suisse, celui qui s’est rendu responsable de son irresponsabilité, par exemple en prenant une cuite, est responsable de l’infraction. N’étant pas pénaliste, j’ignore si c’est ou non le cas en droit pénal français. Si oui, celui qui refuse d’obéir à sa femme, après s’être enfilé trois punchs à la terrasse de Sénéquier, est responsable de sa récalcitrance.

Logiquement, un délit perpétré il y a si longtemps devrait être prescrit. Mais l’intéressé a quitté l’hôtel de ville de Paris pour l’Elysée. Plus d’un soutient que l’irresponsabilité présidentielle a interrompu le délai. On l’attendait à la sortie.

Mais il est devenu… euh… Le juge a décidé que le prévenu (plus exactement, le principal prévenu) était privé de « l’entière capacité de participer au déroulement du procès ».  Il a retenu l’idée, émanant du pépé lui-même, de le juger en son absence. D’un autre côté, le Parquet a requis le non-lieu, et la seule partie civile sérieuse s’est désistée.

Mais justice sera rendue. Non mais !

 

 

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